Préambule
Le service public de l'éducation repose sur des valeurs et des principes dont le respect s'impose à tous dans l'école : principes de gratuité de l'enseignement, de neutralité et de laïcité.
Chacun est également tenu au devoir d'assiduité et de ponctualité, de tolérance et de respect d'autrui dans sa personne et sa sensibilité, au respect de l'égalité des droits entre filles et garçons, à la protection contre toute forme de violence psychologique, physique ou morale. En aucune circonstance, l'usage de la violence physique comme verbale ne saurait être toléré. Le respect mutuel entre adultes et élèves et entre élèves constitue également un des fondements de la vie collective.
- Organisation et fonctionnement de l’école
1.1 Admission et scolarisation :
Admission à l’école :
Le directeur procède à l’admission sur présentation par la famille :
- du certificat d'inscription délivré par le maire de la commune, précisant l’école que l’enfant fréquentera
- d'un document attestant que l'enfant a subi les vaccinations obligatoires pour son âge ou justifie d'une contre-indication (certificat du médecin ou photocopie des pages du carnet de santé relatives aux vaccinations).
Faute de la présentation de l'un ou de plusieurs de ces documents, le directeur d'école procède pour les enfants soumis à l'obligation scolaire une admission provisoire de l'enfant.
Les modalités d'admission à l'école maternelle définies ci-dessus ne sont applicables que lors de la première inscription dans l'école concernée.
En cas de changement d'école, un certificat de radiation est émis par l'école d'origine, qui doit être présenté pour permettre la réinscription dans une autre école.
Le passage de classe à classe :
Au terme de chaque année scolaire, le conseil des maîtres se prononce sur les conditions dans lesquelles se poursuit la scolarité de chaque élève. Aucun redoublement ne peut avoir lieu à l’école maternelle, sauf si la Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH) le notifie.
1.2 Fréquentation de l’école :
Fréquentation :
L’inscription à l’école maternelle implique, pour la famille, l’engagement d’une fréquentation régulière indispensable pour le développement de la personnalité de l'enfant et pour le préparer à devenir élève.
Absences et retards :
Les élèves et les familles doivent respecter les horaires d’entrée et de sortie des écoles.
- Les retards répétés ou importants sont assimilables à des absences et traités comme telles : passé 9h05 les enfants ne seront plus admis à l’école.
- En cas d’absence non prévisible, les parents doivent en faire connaître le motif par écrit, dans les 48 heures avec production, le cas échéant, d’un certificat médical.
Les absences sont consignées, chaque demi-journée, dans un registre d’appel tenu par l’enseignant.e
Dans le cadre d,une scolarisation obligatoire, À la fin de chaque mois, le directeur signale à l’inspecteur d’académie, les élèves dont l’assiduité est irrégulière, c’est à dire ayant manqué la classe sans motif légitime ni excuse valable au moins quatre demie-journées dans le mois.
1.3 Horaires de l’école :
Horaires de l’école : Le DASEN (Directeur Académique des services de l’Education Nationale) arrête l'organisation du temps scolaire de chaque école, à partir des projets d'organisation de la semaine scolaire transmis par le conseil d'école et la commune, dans le respect d’un calendrier départemental.
Les horaires de l’école sont les suivants : Lundi-Mardi-Jeudi-Vendredi : 9h-12h, 14h-17h:
(Horaires de classe : 8h50 – 12h00 - 13h50 -17h)
Conditions d’accueil et de remise des élèves :
L'accueil des élèves est assuré dix minutes avant l'entrée en classe.
En maternelle, les enfants sont remis par les personnes qui les accompagnent (parents, personnes nomément désignées par écrit au directeur d’école par la famille, personnels du périscolaire), soit au personnel enseignant chargé de la surveillance, soit au personnel chargé de l'accueil. Ils sont repris, à la fin de chaque demi-journée, par leurs parents ou par toute personne nommément désignée par écrit, ou confié à leur demande à l'accueil périscolaire auquel l'élève est inscrit.
Toute sortie pendant les heures de classe, ne peut être autorisée que sous la réserve de la présence d’un accompagnateur, nommément désigné par écrit (personne ou structure). Les élèves sont récupérés et raccompagnés dans la classe. Les rendez-vous sur temps de classe doivent être exceptionnels, l’accueil et la remise des élèves sur ce temps perturbant le fonctionnement ordinaire de la classe, les familles doivent chercher prioritairement à poser les rendez-vous médicaux en dehors des temps scolaires.
Les activités pédagogiques complémentaires (APC) :
Elles sont organisées par groupes restreints pour l'aide aux élèves rencontrant des difficultés dans leurs apprentissages, pour une aide au travail personnel ou pour une activité prévue par le projet d'école. Les enseignants reccueillent l’accord des parents pour les élèves pour qui ces APC sont proposées.
1.5 Hygiène, santé et sécurité :
L’hygiène individuelle est une marque de respect de soi et des autres qui s'intègre aux principes de base de l’éducation. Une éducation à la santé est mise en œuvre dans le cadre des programmes dès la maternelle, elle vise l’acquisition de premiers savoirs et savoir-faire relatifs à une hygiène de vie saine.
A l’école, les élèves doivent présenter une hygiène corporelle et vestimentaire ainsi qu’un état de santé conforme avec la vie en collectivité.
En cas de pédiculose (présence de poux ou de lentes), ils seront rapidement et efficacement traités par leurs parents.
Les enfants qui se souilleraient accidentellement seront changés par le personnel de service.
Tout dégât vestimentaire dû à l'utilisation de matériaux tels que peinture, feutre, colle, ciseaux... ne pourra être pris en charge par l’école, il est donc préférable d’utiliser des vêtements adaptés.
Maladie :
Si un élève est malade sur temps scolaire, la famille est contactée pour venir reprendre l’enfant et prendre les mesures médicales nécessaires. Si la famille n’est pas joignable, le directeur peut appeler les services d’urgence qui décident de la marche à suivre.
Il ne peut être administré aucun médicament à l'école. Tout cas particulier est à soumettre au médecin scolaire : lorsqu’un enfant doit prendre des médicaments de manière régulière ou bien lorsqu’un traitement doit lui être administré par l’école dans l’urgence (allergies), un PAI (Projet d’Accueil Individualisé) sera établi avec le médecin scolaire, les parents de l’enfant, la direction de l’école, l’enseignant et la mairie.
Les enfants souffrant de maladies contagieuses font l’objet d’une éviction, décidée par le médecin traitant, pour la période aiguë de leur pathologie. En complément, certaines maladies contagieuses font l’objet d’une éviction plus longue avec certificat de reprise.
Accidents :
En cas d’accident sur temps scolaire, le Samu-centre 15 ou le 112 peuvent être sollicités pour un avis médical ou pour apporter des réponses adaptées (chaîne de secours) en fonction des besoins.
Ainsi, en cas d’accident léger, l’élève pourra être pris en charge par son enseignant ou le maître de service pour recevoir les premiers soins de base : désinfection puis protection par un pansement si nécéssaire, pause d’un coussin gel refroidissant en cas de choc.
En cas d’accident nécessitant une consultation médicale ou une prise en charge par les urgences, la famille est alertée. La prise en charge est alors réalisée en suivant les préconisations du Samu-centre 15 ou du 112.
Chaque accident grave (consultation hospitalière ou médicale) advenant à un élève dans le cadre de la scolarité donne lieu à une déclaration d’accident scolaire établie par le directeur d'école, avec certificat médical joint.
Sécurité :
Des exercices de sécurité ont lieu chaque année suivant la règlementation en vigueur. Les consignes de sécurité sont affichées dans l’école.
Ainsi trois exercices d’évacuation « incendie » sont organisés (dont le premier durant le mois qui suit la rentrée scolaire), deux exercices de simulation PPMS, dont un sur le risque d’attentat, sont réalisés (le premier avant les vacances d’automne). Le PPMS fait l’objet d’une présentation en conseil d’école, pour une information partagée avec tous les acteurs ; les parents sont ainsi informés de la conduite à tenir dans le cadre du décelenchement d’un PPMS.
Les produits dangereux (médicaments, produits d’entretien…) sont rangés en lieu sûr : réserves et placards spéciaux.
Sont interdits à l'école tous les objets présentant un danger pour la sécurité des enfants :
Objets coupants (couteaux, canifs...), objets pouvant provoquer une strangulation (écharpes, foulards, chaînes, cordons d'anoraks, bretelles...), objets risquant d'être avalés ou enfoncés dans les orifices du visage (billes, boutons, perles, pièces de monnaie...), objets pouvant provoquer un incendie (allumettes, briquet)
Sont aussi interdits les objets pouvant être sources de disputes : jouets personnels, bijoux.
Nous demandons aux parents d'être très attentifs à ce que l'enfant pourrait apporter à l'école.
L'utilisation des jeux de la cour n'est pas autorisée hors des temps scolaires et périscolaires
1.6 Intervenants extérieurs :
Les parents peuvent être sollicités dans l’année pour assurer le complément d'encadrement à la vie collective ou à des actions éducatives pour les sorties scolaires et les activités régulières se déroulant dans le cadre scolaire. Il sera précisé à chaque fois le nom, l’objet, la date, la durée et le lieu de l’intervention sollicitée.
Des intervenants rémunérés et qualifiés, ainsi que des intervenants bénévoles peuvent également participer aux activités d'enseignement sous la responsabilité pédagogique des enseignants, avec l’accord du directeur et dans le cadre d’un projet avec intervenant validé par l’IEN (si plus de 3 séances ou plus de 3 heures d’intervention).
Dans tous les cas, toute personne intervenant dans une école pendant le temps scolaire doit respecter les principes fondamentaux du service public d'éducation, en particulier les principes de laïcité et de neutralité.
Elle doit respecter les personnels et les élèves, s'abstenir de tout propos ou comportement qui pourrait choquer, et faire preuve d'une absolue réserve concernant les observations ou informations qu'elle aurait pu recueillir lors de son intervention dans l'école. Le directeur d'école pourra mettre fin sans préavis à toute intervention qui ne respecterait pas ces principes.
- Droits, obligations et règles de vie à l’école
2.1 Les droits et obligations des membres de la communauté éducative
Les élèves :
- Droits : les élèves doivent être préservés de tout propos ou comportement humiliant et respectés dans leur singularité. Les membres de la communauté éducative veillent à les protéger de toute violence physique ou morale.
- Obligations : chaque élève a l'obligation de n'user d'aucune violence et de respecter les règles de comportement et de civilité du règlement intérieur. Les élèves doivent utiliser un langage approprié, respecter les locaux et le matériel mis à leur disposition, appliquer les règles d'hygiène et de sécurité qui leur ont été apprises.
- Protection de l’enfance : dès lors qu’un enseignant a connaissance d’un élément d’information social et/ou médical, susceptible de laisser craindre qu’un enfant se trouve en situation de danger ou de risque de danger, il contacte l’IEN de la circonscription et peut, en concertation avec l’IEN, transmettre cet élément à la cellule départementale de recueil d’information préoccupante pour évaluation et suite à donner.
Les parents :
- Exercice conjoint de l’autorité parentale : Les parents exercent en commun l’autorité parentale. Sauf jugement contraire de l’autorité judiciaire, l’autorité parentale est réputée de droit. Les dispositions du code civil prévoient une présomption d’accord pour les actes usuels (première inscription, radiation, dérogation à la carte scolaire, etc.), valant dispense de preuve de l’accord des deux parents. En cas de désaccord connu et manifeste entre les parents, le directeur sursoit aux opérations, en l’attente d’une décision de l’autorité judiciaire.
Lors de l’inscription, à l’occasion de tout changement de situation familiale, il convient de fournir au directeur si besoin, la copie d’un extrait du jugement fixant l’exercice de l’autorité parentale et la résidence habituelle de l’enfant.
- Droits : les parents sont représentés au conseil d'école et associés à son fonctionnement. Ils sont informés des acquis et du comportement scolaires de leur enfant. Deux fois par an et par classe une rencontre entre les parents et les professeurs est organisée. Tout parent a la possibilité de se faire accompagner d'une tierce personne qui peut être un représentant des parents lors de tout échange concernant son enfant.
- Obligations : les parents sont garants du respect de l'obligation d'assiduité par leurs enfants ; ils doivent respecter et faire respecter les horaires de l'école. Ils doivent également respecter et faire respecter les principes de laïcité et de respect des personnes. La participation aux réunions et rencontres auxquelles les invitent le directeur d'école ou l'équipe pédagogique est un facteur essentiel pour la réussite des enfants.
Les personnels enseignants et non enseignants :
- Droits : tous les personnels de l'école ont droit au respect de leur statut et de leur mission par tous les autres membres de la communauté éducative.
- Obligations : tous les personnels ont l'obligation, dans le cadre de la communauté éducative, de respecter les personnes et leurs convictions, de faire preuve de réserve dans leurs propos. Ils s'interdisent tout comportement, geste ou parole, qui traduirait du mépris à l'égard des élèves ou de leur famille, qui serait discriminatoire ou susceptible de heurter leur sensibilité.
Les enseignants sont, en toutes occasions, garants du respect des principes fondamentaux du service public d'éducation et porteurs des valeurs de l'École.
En cas de suspiscion de situation de harcèlement, l’équipe de l’école met en œuvre le protocole de traitement national qui propose un processus adapté pour accueillir les élèves, les familles et prendre des décisions et mesures de protection appropriées.
2.2 Les règles de vie à l’école
Dès l'école maternelle, l'enfant s'approprie les règles du « vivre ensemble », la compréhension des attentes de l'école. Il apprend progressivement le sens et les conséquences de ses comportements, ses droits et obligations, la progressivité de leur application, leur importance.
L’équipe éducative met en œuvre les conditions favorables aux apprentissages et à l'épanouissement de chacun.
Les comportements les mieux adaptés à l'activité scolaire (calme, attention, soin, entraide, respect d'autrui notamment) sont encouragés et valorisés. Les élèves sont responsabilisés dans la vie collective pour renforcer leur sentiment d'appartenance à l'école et installer un climat scolaire serein.
À l'inverse, les comportements qui troublent l'activité scolaire, les manquements au règlement intérieur de l'école, et en particulier toute atteinte à l'intégrité physique ou morale des autres élèves ou des enseignants, donnent lieu à des réprimandes, qui sont portées immédiatement à la connaissance des représentants légaux de l'enfant.
Lorsque le comportement d'un élève perturbe gravement et de façon durable le fonctionnement de la classe malgré la concertation engagée avec les parents, sa situation doit être soumise à l'examen de l'équipe éducative
Le pôle ressource pourra être mobilisé pour conforter cette évaluation.
Lorsqu'un enfant a un comportement momentanément difficile, les solutions sont cherchées en priorité dans la classe, ou exceptionnellement et temporairement dans une ou plusieurs autres classes. Un aménagement temporaire de l’emploi du temps peut être envisagé. Il fait l’objet d’une révision périodique en fonction de l’évolution de la situation.
D’après :
- Règlement départemental des écoles maternelles et élémentaires publiques – département de Loire Atlantique (version d’octobre 2018 mise en ligne sur ETNA, après présentation en CDEN du 17 octobre 2018)
- Règlement type des écoles maternelles et élémentaires publiques – circulaire nationale n)2014-088 du 9-7-2017
